Analyse de 15 Plans de préparation à la REDD+ (R-PP) soumis au FCPF Argentine, Congo, République démocratique du Congo, Costa Rica, Ethiopie, Ghana, Kenya, République démocratique populaire lao, Madagascar, Mexique, Népal

Contexte de la prestation

Le mécanisme REDD+ a été officiellement lancé lors de la Conférence climat de Bali en décembre 2007. Il vise à récompenser les pays tropicaux qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts ou préservent, voire augmentent, leurs stocks de carbone. Au même moment, le G8 de Heiligendamm a lancé le Forest Carbon Partnership Facility (FCPF), un fonds multi-bailleurs géré par la Banque Mondiale. Début 2013, plus de 15 pays développés et plus de 40 pays en voie de développement, l'ont rejoint. Pour recevoir l'appui du FCPF, un pays doit soumettre son Plan de Préparation à la REDD+ (R-PP). La validation des R-PP y est faite à parité de vote entre pays en développement bénéficiaires et pays développés bailleurs. Les approbations ou demandes de reformulation des R-PP doivent donc être solidement motivées, car la décision ne se fait plus dans un cadre d'aide au développement traditionnel souvent unilatéral, mais dans une enceinte ouverte au dialogue Nord-Sud. De plus, les critiques doivent être pédagogiques, afin de ne pas décourager les pays en développement dans leurs efforts.
En effet, le FCPF a lancé un processus d'apprentissage : formuler une R-PP, forcément multisectorielle n'est pas chose aisée, d'autant plus que cette R-PP doit démontrer la capacité du pays à contribuer à la stabilisation du climat pour escompter un support financier (obligation de résultats et non plus de moyens).
C'est donc avec cette triple exigence - (i) objectiver les critiques, (ii) être pédagogique et (iii) faire de REDD+ une réussite partagée par le plus grand nombre - qu'une expertise ad hoc a été sollicitée par l'AFD pour analyser les 15 R-PP examinées en 2010 par le Comité des participants du FCPF : Argentine (deux passages), Congo, Costa Rica, Éthiopie, Ghana, Kenya, Laos, Madagascar, Mexique, Népal, RDC, Surinam, Tanzanie et Viet Nam.

Services fournis

Les R-PP suivent un canevas proposé par le Comité des participants du FCPF, avec un découpage en "composante". Pour chaque R-PP, une analyse fine de chaque composante a été faite en utilisant des critères clefs, permettant in fine d'attribuer pour chaque composante une note de 1 (faible) à 5 (excellent) et un commentaire succinct. Pour chaque R-PP ont été émis une synthèse de quatre pages, une note globale (somme pondérée des notes par composante) et un avis synthétique résumant (i) forces, (ii) faiblesses, (iii) demande(s) d'actions correctives. Ci-après sont listés les critères utilisés :
- Composante 1a) Portage institutionnel de la R-PP : Structure, Composition, Rôles, Prise de décision, Calendrier,
- Composante 1b) Plan de consultations : Périmètre, Consultations faites, Contenus, Méthodes, Ressources humaines, Prise en compte des avis,
- Composante 2a) Analyse du contexte national : Analyse, Précision/Fiabilité, Capitalisation, Méthodes,
- Composante 2b) Options stratégiques REDD+ : Pertinence, Efficacité, Efficience, Cohérence, Risques,
- Composante 2c) Cadre de mise en œuvre : Coordination, Gestion et distribution des gains carbone, Échelle, Cadre légal,
- Composante 2d) Système d'évaluation socio-environnementale : Analyse préalable, Méthodes, Réduction des impacts,
- Composante 3) Modélisation du scénario de déforestation : Évaluation de l'existant, Cohérence de l'approche proposée, Crédibilité, Aide à la décision,
- Composante 4) Inventaire du carbone forestier : Intégration, Cohérence, Méthodologie, Amélioration continue,
- Composante 5) Budget : Clarté, Montant, Auto- et co-financements.

Résumé de la prestation

Analyse de 15 plans de préparation à la REDD+ (R-PP) soumis au Fonds de partenariat sur le carbone forestier (FCPF) : Évaluation de chaque composante des R-PP (montages institutionnels, cadre réglementaire, activités, scénarios de référence, systèmes de suivi spatial des terres, clauses de sauvegarde, ...) ; Synthèse et analyse critique ; Recommandations en vue de la consolidation de ces R-PP.