Étude de faisabilité du Programme CAFI d’utilisation durable des terres (PUDT) Congo

Contexte de la prestation

En septembre 2019, le Congo a signé une lettre d’intention avec l'Initiative pour les forêts d'Afrique Centrale (CAFI), incluant huit objectifs d'améliorations : 1/ Aménagement du territoire, 2/ Sécurisation foncière, 3/ Contrôle environnemental, 4/ Agriculture « zéro-déforestation », 5/ Gouvernance forestière, 6/ Gouvernance des secteurs mines/hydrocarbures, 7/ Bois-énergie durable, 8/ Coordination multisectorielle.

En janvier 2020, CAFI a lancé un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner des agences d’exécution dans la mise en œuvre de ses activités au Congo. L'AFD a été sélectionnée pour appuyer le montage et la mise en œuvre du Programme d'utilisation durable des terres (PUDT), lequel doit contribuer à la plupart des objectifs précités. L'AFD a à son tour lancé un appel d'offre afin de mener l'étude de faisabilité du PUDT, appel d'offres qui a été remporté par un consortium incluant SalvaTerra.

Services fournis

Les services fournis ont été les suivants :

- Étude de faisabilité complète du PUDT (diagnostic, cadre logique, activités, indicateurs, budget, montage institutionnel, etc.), lequel vise à mettre en œuvre un processus inclusif et concerté d'aménagement du territoire, via l’élaboration d'un Plan national d’affectation des terres, d’un Schéma national d’aménagement du territoire et de deux Schémas départementaux d’aménagement du territoire (pilotes) ;

- Étude de faisabilité complète du Plan d’investissement du PUDT, dont l'objectif général est de réaliser des investissements pilotes dans les secteurs de l'agriculture et de la forêt, afin de contribuer à la diversification de l’économie nationale et à l’aménagement durable des territoires ruraux ;

- Évaluation des risques environnementaux et sociaux, Plan d’engagement environnemental et social et Mécanisme de dépôt des plaintes du PUDT et de son Plan d'investissement.

Résumé de la prestation

Étude de faisabilité du Programme CAFI d’utilisation durable des terres (PUDT) : Diagnostic puis définition du Programme (cadre logique, activités, indicateurs, budget, montage institutionnel, etc.) avec focus sur un Plan national, un Schéma national et deux Plans départementaux pilotes d’aménagement du territoire ; Définition du Plan d’investissement du PUDT dans les secteurs de l'agriculture et de la forêt ; Évaluation des risques environnementaux et sociaux et Plan d’engagement environnemental et social.