Assistance technique à la feuille de route du foncier agricole et rural en Guinée Guinée

Contexte de la prestation

Au lendemain de l’Indépendance (1958), l’État guinéen a mis en place un cadre juridique qui instaurait un quasi-monopole foncier de l’État. Par la suite, le Code foncier et domanial du 30 mars 1992, toujours en vigueur, a libéralisé l’accès au foncier…Sans toutefois apporter de réponse spécifique aux problématiques foncières rurales.

L’article 92 de ce Code est le seul qui traite du foncier rural et il n’aborde la question qu’à travers le prisme de règles d’aménagement à des fins environnementales ou productives. Près de 30 ans après sa promulgation, le constat de l’inadaptation du Code foncier aux réalités foncières, tant en milieu urbain que rural, est largement partagé.

Le Ministère en charge de l’Agriculture a adopté une « Feuille de route sur le foncier agricole et rural en Guinée » en juillet 2016. L’objectif est de redéfinir complètement la politique foncière du secteur agricole. La présente assistance technique vise à accompagner sa mise en œuvre.

Services fournis

L’assistance technique inclut un Assistant technique permanent mobilisé sur 30 mois, 5 experts court terme mobilisés en tant que de besoin (2 homme/mois) sur des thématiques précises (décentralisation, gestion des ressources naturelles, socio-anthropologie, mines, droit foncier) et un contrôle qualité de l’assistance technique assuré à distance.

Les résultats attendus de l’assistance technique sont les suivants :

- La feuille de route est actualisée, ses instances de pilotage sont opérationnelles et un programme de travail est mis en place ;

- Les initiatives innovantes en termes de gouvernance foncière locale sont analysées ;

- Une Politique foncière agricole et rurale est adoptée ;

- Une Loi foncière sur le foncier agricole et rural est préparée.

Résumé de la prestation

Assistance technique pour accompagner la mise en œuvre de la « Feuille de route sur le foncier agricole et rural en Guinée » : Actualisation de la feuille de route ; Analyse des initiatives innovantes en termes de gouvernance foncière locale ; Préparation d'une Politique foncière agricole et rurale ; Préparation d'une Loi foncière sur le foncier agricole et rural.