Pré-étude d’impact environnemental et social (EIES) d’un projet carbone agro-forestier Togo

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Services : Suivi-évaluation et capitalisation

Pays : Togo

Dates d'intervention : 2022/10 - 2022/12

Montant exécuté : 94 890 €
Montant global de la prestation : 94 890 €

Bailleur principal : Accord de confidentialité client

Bénéficiaire principal : Accord de confidentialité

Co-traitants : Anthropolinks

Prestataire de l'appui : SalvaTerra

Experts : Melaine KERMARC, David COMBAZ

Contexte de la prestation

Dans le cadre de sa stratégie climat à horizon 2050, une entreprise internationale du secteur énergétique se positionnant dans les solutions basées sur la nature envisage un investissement dans un projet agroforestier à grande échelle au Togo. Porté par une ONG active localement et à l’international, le projet vise à combiner reboisement de terres agricoles et création de forêts communautaires et privées sur une superficie totale de 21 700 hectares. Il inclut une phase pilote sur 1 000 hectares, suivie d’une extension dans 162 villages. Le potentiel de séquestration carbone est estimé à 3,5 millions de tonnes de CO₂ sur 30 ans. En amont de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES), la société a sollicité une étude de cadrage technique et méthodologique visant à préparer cette future EIES, en prenant en compte les cadres réglementaires, les standards internationaux et les enjeux sociaux et environnementaux associés.

Services fournis

La prestation a consisté en la réalisation d’une étude de cadrage préalable à une EIES complète, conformément au Cadre environnemental et social de la Banque mondiale. Ce cadrage a inclus une analyse documentaire et juridique, l’examen des écarts avec les réglementations nationales, une analyse SIG, ainsi qu’une mission de terrain répartie entre la capitale et plusieurs zones rurales. Les consultants ont rencontré les parties prenantes institutionnelles, les autorités locales et un échantillon représentatif de villages concernés par le projet. L’étude visait à identifier les enjeux environnementaux (biodiversité, changement d’usage des terres), sociaux (foncier coutumier, équité de genre, partage des bénéfices), et à formuler des recommandations techniques. Elle a permis de produire un diagnostic préliminaire, des termes de référence pour l’EIES, ainsi qu’un budget et un planning prévisionnel, en tenant compte des délais réglementaires et des spécificités du projet.

Résumé de la prestation

Étude de cadrage réalisée dans le cadre de l'étude de faisabilité d’un projet agroforestier de sequestration de carbone à grande échelle, pour définir les bases techniques, juridiques et méthodologiques d’une future étude d’impact environnemental et social (EIES) aux normes de la Banque mondiale. Analyse documentaire, enquête de terrain multisites, identification des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, rédaction recommandations pour la conformité et le bon déroulement du projet.