Étude d’impact environnemental et social (EIES) d’une plantation agroforestière Congo

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Services : Diagnostics et études de faisabilité

Pays : Congo

Dates d'intervention : 2022/04 - 2024/09

Montant exécuté : 840 945 €
Montant global de la prestation : 840 945 €

Bailleur principal : Accord de confidentialité client

Bénéficiaire principal : Accord de confidentialité

Co-traitants : Anthropolinks

Prestataire de l'appui : SalvaTerra

Experts : David COMBAZ

Contexte de la prestation

Le Programme national de reboisement (PRONAR) du Congo, est une initiative nationale portée par le ministère de l’Économie Forestière, visant l’afforestation d’un million d’hectares. 70% de ces reboisements doivent être portés par le secteur privé.

C'est dans ce contexte qu’un groupe industriel français a choisi d’investir dans un projet visant l’afforestation de 40 000 hectares sur une concession foncière de 55 000 hectares, avec une part significative d'agroforesterie gérée par les communautés locales sur 2 000 hectares. La finalité du projet est de produire des crédits carbones certifiés selon les standards VCS et CCBS.

En conformité avec la législation congolaise, ce projet est soumis à la réalisation d’une Etude d’impact environnemental et social (EIES) préalable. Compte tenu de ses engagements propres, l’investisseur a choisi de se référer au Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale pour la réalisation de cette EIES, dont la mise en œuvre a été confiée à SalvaTerra.

Services fournis

L'Étude d'impact environnemental et social (EIES) du projet a été réalisée en conformité avec la législation congolaise et le Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale. Les travaux se sont étendus sur 29 mois janvier 2022 à mai 2024.

Le diagnostic social s’est basé sur une enquête publique préalable, des enquêtes socio-économiques sur 588 ménages, 19 assises villageoises et cartographies participatives et 4 ateliers avec les parties prenantes locales. Le diagnostic de biodiversité a reposé sur des inventaires in-situ (flore, avifaune, mammifères, ichtyofaune). L'état de référence du milieu physique a été déterminé par l'analyse de sols, eaux, air et bruit, comparées à des normes nationales et internationales.

L’EIES a permis d’élaborer un Plan de gestion environnemental et social et conduit à la réalisation de nombreuses études complémentaires (Plan de restauration des moyens de subsistances, Consentement libre informé et préalable, plan de gestion de la biodiversité, etc.).

Résumé de la prestation

Étude d'impact environnemental et social (EIES), selon les normes de la Banque Mondiale, pour un projet de reboisement de 40 000 ha, incluant 2 000 ha de plantations agroforestières gérées par les communautés. Projet financé par des investissements privés (sous accord de confidentialité), dans le cadre du Programme national de reboisement (PRONAR) du Congo. Coordination d'une équipe de 20 experts mobilisés sur les aspects de biodiversité et sociaux de l'étude.