Estimation des compensations agricoles suite à la construction d’un lycée à Longoni Mayotte

AGRICULTUREAGRICULTURE TRANSVERSALTRANSVERSAL

Rectorat de Mayotte

Services : Analyse stratégique et prospective, Appui-conseil technico-économique

Pays : Mayotte

Dates d'intervention : 2021/06 - 2021/07

Montant exécuté : 24 590 €
Montant global de la prestation : 24 590 €

Bailleur principal : Rectorat de Mayotte - Client

Bénéficiaire principal : Rectorat de Mayotte

Prestataire de l'appui : SalvaTerra

Experts : Johan PASQUET

Attestation de bonne exécutionEtude préalable et mesures de compensation agricole collective dans le cadre de la construction du Lycée des Métiers du Bâtiment de Longoni, Mayotte

Contexte de la prestation

A Mayotte, environ un tiers des ménages dépendent de l’agriculture et le mode de vie rural prédomine encore.

D'une part, le relief important de l'île concentre l’agriculture dans la bande littorale. D'autre part, la forte croissance démographique à Mayotte engendre des besoins très importants en matière d’infrastructures, restreignant encore davantage un espace agricole limité.

Le Lycée des métiers du bâtiment (LMB) permettra d’accueillir 1 800 élèves sur la commune de Koungou, à proximité du village de Longoni. La maitrise d’ouvrage est assurée par le Rectorat de Mayotte.

A la demande de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Mayotte et pour le compte du Rectorat, une étude doit être menée au sens du Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La présente étude vise à déterminer les compensations agricoles dans le cadre de la construction du LMB à Longoni.

Services fournis

Les services suivants ont été fournis :

- Délimiter le territoire concerné par le projet : cohérence de production, de distribution et de marché ;

- Analyser l’état initial de l’économie agricole et de l'environnement : relief, types de sols, potentiel agronomique des terres, activités de production agricole, de transformation et de commercialisation, etc. ;

- Analyser les effets du projet sur l’économie agricole (impacts sur les acteurs en amont et aval des filières, sur l'emploi, etc.) et sur l'environnement (impacts sur les sols, l'eau, la biodiversité, etc.) ;

- Proposer des mesures d’évitement et de réduction des effets négatifs notables du projet : démonstration de l’absence d’alternatives et identification des options visant à réduire les surfaces agricoles consommées ;

- Proposer des compensations collectives pour consolider l’économie agricole : calcul du montant de la compensation financière et proposition d'actions de promotion de l'agriculture locale.

Résumé de la prestation

Estimation des compensations agricoles suite à la construction d'un lycée à Longoni (menée dans le cadre du Décret n°2016-1190 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation) : Analyse de l’état initial de l’économie agricole ; Analyse des effets du projet sur l’économie agricole et sur l'environnement ; Proposition de mesures d’évitement et de réduction des effets négatifs ; Proposition de compensations collectives (compensation financière et actions de promotion de l'agriculture locale).