Animation d’un atelier de relecture de la politique foncière agropastorale de la RCA République centrafricaine
TRANSVERSAL
Services : Analyse stratégique et prospective, Formation et renforcement de capacités
Pays : République centrafricaine
Dates d'intervention : 2022/05 - 2022/06
Montant exécuté : 9 040 €
Montant global de la prestation : 9 040 €
Bailleur principal : Institut de recherche et d’application des méthodes de développement - Client
Bénéficiaire principal : Gouvernement de République Centrafricaine
Prestataire de l'appui : SalvaTerra
Experts : Vincent BASSERIE
Attestation de bonne exécutionAtelier de relecture concertée de la politique foncière agropastorale de la RCA - Rapport de missionAtelier de relecture concertée de la politique foncière agropastorale de la RCA - Rapport de l'atelierPrésentation des cadres internationaux de référence sur le foncierPrésentation des problématiques et dynamiques actuelles des réformes foncières en Afrique de l’Ouest et du CentreNote d’analyse préliminaire du projet de Loi portant Code foncier agro-pastoral de la RCA
Contexte de la prestation
Depuis 2007, les pouvoirs publics centrafricains se sont engagés dans l’élaboration de plusieurs textes relatifs au foncier, notamment un projet de loi portant Code foncier agropastoral. Ce dernier a été examiné, amendé puis adopté par le Conseil des Ministres le 15 juin 2017, avant d'être finalement retoqué par l’Assemblée Nationale le 24 décembre 2018, sur la base d’avis formulés par des personnes ressources lors de leurs auditions.
La participation d’une importante délégation de la République centrafricaine au colloque régional sur la sécurisation du foncier agro-pastoral organisé à N’Djaména en novembre 2021 a joué un rôle moteur dans la relance des réflexions : une restitution de cette participation a été organisée en janvier 2022, puis une feuille de route visant à engager un travail d’actualisation de la politique foncière de la RCA a été discutée et adoptée.
Afin de conforter cette dynamique, le projet Résilience, mis en oeuvre par l'IRAM, a organisé un atelier dont l'objectif principal était de faire une relecture collective critique du projet de loi portant Code foncier agro-pastoral.
Services fournis
L’expert de SalvaTerra a fournit une analyse du processus sur le foncier agro-pastoral en RCA sur la base des textes normatifs internationaux et des récentes réformes foncières dans lesquelles il a été directement impliqué (Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée etc.).
De façon spécifique, il a également :
- Contribuer à la mise au point du programme de travail de l’atelier aux côtés de l’expert national recruté par le projet Résilience et du point focal du ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MADR), en échangeant en amont avec des acteurs clés ;
- Faciliter l’animation de cet atelier, en particulier l’analyse de cohérence entre la déclaration de Ndjaména de 2021 et le projet de loi portant Code foncier agro-pastoral de la RCA ;
- Apporter des conseils et propositions pour affiner la feuille de route ;
- Corédiger le rapport de l’atelier avec l’expert national.
Résumé de la prestation
Animation d'un atelier de relecture de la politique foncière agropastorale de la RCA : Préparation, facilitation et rapportage de l'atelier ; Analyse du processus sur le foncier agro-pastoral en RCA sur la base des textes normatifs internationaux et de récentes réformes foncières (Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée etc.) ; Analyse de cohérence entre la déclaration de Ndjaména de 2021 et le projet de loi portant Code foncier agro-pastoral de la RCA.